LOI n° 2004-57 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01122
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LOI n° 2004-57 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)

NOR : MAEX0200162L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

(1) Travaux préparatoires : loi no 2004-57.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 519 ;

Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, no 940 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juin 2003.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 375 (2002-2003) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 9 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 6 janvier 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.